CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS MARKETING

1.1. Le présent document décrit le consentement que vous donnez lorsque vous cochez une case telle que « J’accepte de recevoir des e-mails marketing » ou « J’accepte de recevoir des communications commerciales concernant les produits et les mises à jour de Golova » dans le formulaire d’inscription, dans les paramètres de votre compte, dans le chat ou dans tout autre formulaire du site web golova.ai ou au sein des Services Golova (le « Consentement »).

1.2. Le Consentement complète notre Politique de confidentialité, qui continue de s’appliquer intégralement à tout traitement de vos données à caractère personnel. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné dans la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation.

1.3. Le Responsable du traitement des données à caractère personnel traitées sur le fondement du Consentement est :

• Golova Europe SL (« Golova », « nous »)
• NIF (CIF) : B70717004 · TVA UE : ESB70717004
• Siège social : Calle l’Hospital, 95, Planta 1, Puerta 2, 08001 Barcelone, Espagne
• Contact en matière de protection des données : privacy@golova.ai

2.1. En donnant le Consentement, vous acceptez que Golova vous adresse des communications commerciales relatives à ses propres produits et services, en particulier :

• les nouvelles fonctionnalités, versions et améliorations de la plateforme Golova et des solutions associées Golova.work, Golova.wiki et Golova.market ;
• des conseils, guides, tutoriels et bonnes pratiques relatifs à l’utilisation des Services ;
• des webinaires, événements, études de cas et actualités concernant Golova ;
• des offres spéciales, remises, codes promotionnels et informations sur les Formules de Service ;
• des invitations à des enquêtes, entretiens et programmes bêta.

2.2. Canaux. Les communications sont envoyées par courriel à l’adresse associée à votre compte. Lorsque vous les avez activées dans votre compte ou dans les applications mobiles, nous pouvons également utiliser des notifications push et des messages intégrés à l’application. Nous n’envoyons pas de communications marketing par SMS ni via des messageries instantanées, sauf si vous consentez séparément et expressément à ce canal spécifique.

2.3. Fréquence. Nous envoyons des communications à une fréquence raisonnable — généralement pas plus de quelques messages par mois. Vous pouvez réduire la fréquence ou choisir des thèmes dans les paramètres de votre compte, lorsque cette option est disponible.

2.4. Uniquement nos propres communications. Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos coordonnées à des tiers à des fins de marketing qui leur sont propres. Une communication peut mentionner des partenaires d’intégration ou des offres de partenaires, mais elle est toujours envoyée par Golova.

3.1. La base légale de l’envoi de communications marketing sur le fondement du Consentement est votre consentement au titre de l’article 6, § 1, a), du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de l’article 21, § 1, de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (« LSSI-CE »), qui transpose l’article 13 de la directive 2002/58/CE. En vertu de ces dispositions, les communications commerciales par courriel ou par un moyen électronique équivalent requièrent le consentement préalable et exprès du destinataire.

3.2. Clients existants. Si vous êtes déjà client de Golova, l’article 21, § 2, de la LSSI-CE nous autorise à vous adresser des communications relatives à nos propres produits ou services similaires à ceux que vous avez contractés, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6, § 1, f), du RGPD), même en l’absence du Consentement. Dans ce cas également, vous pouvez vous y opposer à tout moment par les moyens décrits à la section 6, et chacun de ces messages comporte un lien de désinscription.

3.3. Les communications de service ne constituent pas du marketing. Indépendamment du Consentement, nous vous envoyons les messages nécessaires à l’exécution des Conditions d’utilisation : codes de vérification du compte, alertes de sécurité, factures et avis de paiement, réponses du support et notifications de modification des Services ou de nos documents juridiques. Le retrait du Consentement ne met pas fin à ces messages.

4.1. Le Consentement est libre et facultatif. Il ne constitue pas une condition pour créer un compte, utiliser les Services ou souscrire un abonnement. La case est décochée par défaut ; si vous la laissez décochée, vous pouvez vous inscrire et utiliser toutes les fonctions des Services exactement de la même manière.

4.2. Les Services sont destinés à un usage professionnel. Nous ne sollicitons ni n’acceptons de consentement marketing de la part de personnes âgées de moins de 14 ans (article 7 de la LOPDGDD) ou d’un âge inférieur au seuil plus élevé applicable dans votre pays de résidence.

5.1. Données utilisées. Pour envoyer et adapter les communications, nous utilisons : votre adresse électronique ; votre nom et votre raison sociale, lorsqu’ils sont fournis ; la langue et le pays de votre compte ; la Formule de Service et les principales fonctionnalités que vous utilisez (afin que le contenu soit pertinent pour vous) ; ainsi que des données d’engagement — si un message a été délivré, ouvert ou si un lien qu’il contient a été cliqué, collectées au moyen des liens et pixels de suivi standard de notre prestataire de services de messagerie.

5.2. Preuve du consentement. Afin de pouvoir démontrer que vous avez consenti (article 7, § 1, du RGPD), nous enregistrons la date et l’heure auxquelles le Consentement a été donné ainsi que votre préférence de communication actuelle. La version du présent document en vigueur à cette date est celle que vous avez acceptée.

5.3. Sous-traitants. Les communications sont envoyées par l’intermédiaire de notre prestataire de services de messagerie, qui agit en qualité de sous-traitant pour notre compte au sein de l’UE. La liste en vigueur des sous-traitants est publiée sur la page Sous-traitants. Vos données ne sont pas transférées à des tiers à des fins de marketing qui leur sont propres.

5.4. Conservation. Nous traitons vos données à des fins de marketing jusqu’au retrait du Consentement ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec Golova, selon la première de ces éventualités. Après le retrait, nous conservons votre adresse électronique dans une liste d’exclusion, dans le seul but de garantir que nous ne vous contacterons plus, ainsi que la preuve de votre consentement et de son retrait, aussi longtemps que nécessaire pour démontrer le respect de nos obligations légales.

6.1. Vous pouvez retirer le Consentement à tout moment, gratuitement et sans avoir à motiver votre décision, par l’un des moyens suivants :

• en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant en bas de tout courriel marketing ;
• en modifiant vos préférences marketing dans les paramètres de votre compte Golova ;
• en écrivant à privacy@golova.ai avec l’objet « Consentement marketing » ;
• en répondant à tout courriel marketing pour nous demander d’arrêter.

6.2. Nous traiterons votre retrait sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de dix (10) jours. Il est possible que vous receviez encore un message déjà programmé avant le traitement du retrait.

6.3. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant, n’affecte ni votre compte ni votre utilisation des Services, et ne met pas fin aux communications de service décrites à la section 3.3. Vous pouvez donner à nouveau le Consentement à tout moment dans les paramètres de votre compte.

7.1. En ce qui concerne les données traitées sur le fondement du Consentement, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle dans l’UE/EEE.

7.2. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@golova.ai. La procédure et les délais sont décrits à la section 9 de la Politique de confidentialité.

8.1. Nous pouvons mettre à jour le présent document périodiquement ; la date de la version figure en haut de page. Si nous étendons substantiellement la portée du Consentement (nouvelles finalités ou nouveaux canaux), nous solliciterons à nouveau votre consentement avant d’appliquer la modification. Les modifications mineures qui n’étendent pas la portée prennent effet dès leur publication à l’adresse https://golova.ai/fr/marketing-consent.

8.2. Le présent document est publié en anglais en tant que version de référence ; des traductions dans les autres langues des Services sont fournies pour la commodité des utilisateurs. Pour les Clients professionnels, en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut. Pour les Consommateurs, la version linguistique dans laquelle le Consentement a été donné fait foi.