POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Golova Europe SL (le « Responsable du traitement », « Golova », « nous ») collecte, utilise, divulgue et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site web golova.ai, des applications mobiles (Android, iOS), de la plateforme Golova (SaaS) et des solutions associées Golova.work, Golova.wiki et Golova.market (ensemble, les « Services »).

1.2. La présente Politique est publiée conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »), qui s’appliquent au Responsable du traitement en tant que société établie en Espagne. Le Responsable du traitement agit en qualité d’exploitant des Services dans toutes les juridictions où ceux-ci sont proposés.

1.3. Identification du Responsable du traitement :

• Dénomination sociale : Golova Europe SL
• NIF (CIF) : B70717004
• TVA UE : ESB70717004
• Siège social : Calle l’Hospital, 95, Planta 1, Puerta 2, 08001 Barcelone, Espagne
• Registre du commerce : Registre du commerce de Barcelone, Tome 49139, Folio 218, Feuille B-609178, Première inscription (15.02.2024) ; EUID ES08005.000701808
• Statut de jeune entreprise (startup) : certifié par l’ENISA en vertu de la loi espagnole 28/2022 du 21 décembre sur la promotion de l’écosystème des startups (date de certification : 18.02.2026).
• Courriel : privacy@golova.ai
• Téléphone : +34 672 390 777

1.4. Contact en matière de protection des données : privacy@golova.ai. Le Responsable du traitement n’a pas formellement désigné de délégué à la protection des données (DPO), les conditions de l’article 37 du RGPD n’étant pas réunies. La personne de contact pour les questions de protection des données est privacy@golova.ai.

1.5. La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Golova dans le cadre des Services. La version en vigueur est disponible à l’adresse https://golova.ai/fr/privacy-policy ainsi que dans les autres langues dans lesquelles les Services sont proposés.

1.6. La présente Politique ne s’applique pas : (a) aux sites web ou services exploités par des tiers, même accessibles via des liens depuis les Services ; (b) aux données traitées par nos clients professionnels qui utilisent les Services pour gérer leurs propres clients et personnel — dans ces cas, notre client professionnel est le responsable du traitement et Golova agit en tant que sous-traitant en vertu d’un Accord de traitement des données distinct.

2.1. Aux fins de la présente Politique :

• Données à caractère personnel — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4, point 1, du RGPD).
• Traitement — toute opération effectuée sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, utilisation, divulgation, effacement, etc.).
• Personne concernée — la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.
• Responsable du traitement — l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant — l’entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
• Client — personne morale, travailleur indépendant ou personne physique inscrit pour utiliser les Services.
• Utilisateur final — personne physique dont les données sont téléversées dans les Services par un Client (par exemple, les clients, le personnel ou les contreparties du Client).
• Services — la plateforme SaaS Golova, le site web, les applications mobiles et les solutions associées Golova.work, Golova.wiki et Golova.market.

3.1. Nous traitons les données à caractère personnel des catégories de personnes concernées suivantes :

• Clients inscrits (y compris les représentants des Clients personnes morales) ;
• Visiteurs non inscrits du site web et des applications mobiles ;
• Personnes qui nous contactent via les formulaires de contact, par courriel ou par téléphone ;
• Utilisateurs finaux dont les données sont téléversées dans les Services par un Client (dans ce cas, Golova agit en tant que sous-traitant et le Client est le responsable du traitement — voir la section 12) ;
• Candidats sur Golova.work et personnes qui publient ou consultent du matériel sur Golova.market et Golova.wiki.

3.2. Catégories de données à caractère personnel que nous traitons concernant les Clients et les utilisateurs individuels :

• Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, fonction.
• Données de contact : adresse électronique, téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (conservé sous forme de hachage), préférences de compte, langue, type de compte (professionnel / particulier).
• Données de facturation : adresse de facturation, numéro d’identification fiscale, factures émises. Les données de carte de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne sont pas reçues par Golova.
• Données d’usage et techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareil, langue, fuseau horaire, pages consultées, fonctionnalités utilisées, journaux d’activité, journaux d’erreurs, identifiants de session.
• Données de contenu : toute donnée que le Client téléverse dans la plateforme — articles d’inventaire, projets, devis, documents, notes internes, messages. Lorsque ces données contiennent des données à caractère personnel d’Utilisateurs finaux, voir la section 12.
• Données marketing : statut du consentement marketing, enregistrements de désinscription, données de réponse aux communications précédentes (ouvertures, clics).
• Données des fonctionnalités d’IA : documents de fiche technique (rider) téléversés pour la reconnaissance par IA, résultats de la reconnaissance et retours sur la qualité de la reconnaissance (voir la section 11).

3.3. Nous ne traitons pas sciemment de catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD — origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle). Lorsque des Clients téléversent de telles données (par exemple, des exigences alimentaires ou d’accessibilité dans les fiches techniques d’artistes), Golova les traite uniquement en tant que sous-traitant, selon les instructions documentées du Client (section 12), et le Client demeure responsable de garantir la base légale applicable au titre de l’article 9 du RGPD.

3.4. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 14 ans (article 7 de la LOPDGDD). Les Services sont destinés à un usage professionnel et ne s’adressent pas aux mineurs. Lorsqu’un seuil d’âge plus strict s’applique dans le pays de résidence de la personne concernée, ce seuil prévaut pour la personne concernée.

4.1. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement aux fins énoncées dans la présente section et sur le fondement d’une ou de plusieurs des bases légales de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

4.2. Exécution du contrat (art. 6, § 1, b), du RGPD)

Création et gestion de votre compte, fourniture de l’accès à la plateforme, traitement de vos abonnements, assistance technique, échange de communications liées au service, émission de factures et, de manière générale, exécution du Contrat d’utilisation conclu avec vous.

4.3. Respect d’obligations légales (art. 6, § 1, c), du RGPD)

Respect de la législation fiscale et comptable espagnole (en particulier la loi 58/2003 générale sur les impôts et l’article 30 du Code de commerce espagnol), réponse aux demandes légitimes des autorités publiques et conservation des registres requis par la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de protection des consommateurs.

4.4. Intérêts légitimes du Responsable du traitement (art. 6, § 1, f), du RGPD)

Sous réserve d’une mise en balance en votre faveur, nous traitons certaines données sur le fondement de nos intérêts légitimes. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment (section 9).

• Sécurité du service et prévention des abus : surveillance des journaux, détection des fraudes, des abus et des accès non autorisés, protection de la plateforme contre les attaques.
• Amélioration du service : analyse d’usage agrégée pour améliorer les fonctionnalités et la stabilité.
• Prospection directe auprès des clients professionnels existants : communications limitées sur les fonctionnalités et les Services similaires à destination des clients existants (article 21, § 2, de la LSSI-CE). Chaque message comporte une option de désinscription simple.
• Défense de droits : traitement des données nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits liés aux Services.

4.5. Consentement (art. 6, § 1, a), du RGPD)

Lorsque la loi l’exige et qu’aucune autre base légale ne s’applique, nous traitons les données à caractère personnel sur le fondement de votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Cela concerne en particulier :

• Les cookies non essentiels et technologies de suivi similaires (article 22, § 2, de la LSSI-CE, transposant l’article 5, § 3, de la directive 2002/58/CE) — voir notre Politique relative aux cookies ;
• Les communications marketing adressées à des personnes physiques et toutes les communications par SMS ou notification push ;
• Le traitement des données téléversées dans la fonction de reconnaissance de fiches techniques par IA lorsque des catégories particulières de données peuvent être concernées (article 9, § 2, a), du RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant. La procédure de retrait du consentement est décrite à la section 9.

4.6. Tableau récapitulatif des finalités

• Création de compte et authentification — base légale : contrat ; données : identification, contact, compte ; conservation : durée de vie du compte + 6 ans.
• Gestion des abonnements et paiements — base légale : contrat + obligation légale ; données : identification, contact, facturation ; conservation : 6 ans à compter de la clôture de l’exercice (article 30 du Code de commerce espagnol).
• Service client — base légale : contrat ; données : contact, contenu de la demande ; conservation : 3 ans à compter de la clôture du dossier.
• Sécurité du service et journaux — base légale : intérêt légitime ; données : techniques et d’usage, adresse IP ; conservation : 12 mois.
• Prospection directe auprès des clients existants — base légale : intérêt légitime (article 21, § 2, de la LSSI-CE) ; conservation : jusqu’à opposition ou 3 ans d’inactivité.
• Communications marketing à d’autres destinataires — base légale : consentement ; conservation : jusqu’au retrait du consentement.
• Analyse et amélioration du produit — base légale : consentement (pour les cookies d’analyse non essentiels) ; conservation : comme indiqué dans la Politique relative aux cookies.
• Conformité fiscale et comptable — base légale : obligation légale ; conservation : 6 ans (Code de commerce espagnol).
• Reconnaissance de fiches techniques par IA — base légale : exécution du contrat (saisie du Client) + consentement si des catégories particulières de données sont concernées ; conservation : durée de vie du projet + 12 mois.

5.1. Directement auprès de vous : lorsque vous vous inscrivez, remplissez un formulaire, nous contactez, vous abonnez à des communications, effectuez un paiement, téléversez des données dans la plateforme ou interagissez autrement avec les Services.

5.2. Automatiquement : via les cookies, les journaux serveur, les outils d’analyse et les systèmes de diagnostic des applications mobiles — comme indiqué dans notre Politique relative aux cookies.

5.3. Auprès de tiers : auprès de nos Clients, qui peuvent téléverser vos données dans les Services en tant que responsables du traitement (voir la section 12) ; auprès des prestataires de paiement, concernant le résultat d’une transaction ; auprès de registres publics, dans des cas limités, pour vérifier les données sociales ou fiscales d’un Client.

6.1. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de données à caractère personnel. Nous ne divulguons les données à caractère personnel qu’aux catégories de destinataires indiquées ci-dessous, dans la mesure nécessaire aux finalités de la présente Politique et avec des garanties appropriées.

6.2. Prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants en vertu de contrats écrits conformes à l’article 28 du RGPD. La liste actualisée des sous-traitants est publiée à l’adresse https://golova.ai/fr/subprocessors et comprend les catégories suivantes :

• Hébergement et infrastructure cloud : Hetzner Online GmbH, centres de données à Helsinki, Finlande (UE) ; Cloudflare Inc. (CDN, protection anti-DDoS, routage du trafic).
• Traitement des paiements : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et ses filiales américaines lorsque les réseaux de cartes l’exigent.
• Courriel et messagerie transactionnelle : Brevo (Sendinblue, France — UE).
• Outils d’assistance client : Crisp (France — UE).
• Mesure d’audience : Plausible (France — UE, sans cookie).
• Surveillance des erreurs : Functional Software Inc. (Sentry) — région UE (Francfort).
• Notifications push : Apple Push Notification Service (Apple Inc., États-Unis) pour iOS ; Firebase Cloud Messaging (Google LLC, États-Unis) pour Android.

6.3. Nous informerons les Clients de toute modification de la liste des sous-traitants au moins 30 jours avant sa prise d’effet, en publiant la liste actualisée à l’adresse ci-dessus et, lorsque la modification est substantielle, par courriel.

6.4. Responsables du traitement indépendants — nous pouvons partager des données à caractère personnel, en leur qualité propre de responsables du traitement, avec : (i) nos conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs) soumis à des obligations de confidentialité ; (ii) les autorités publiques, lorsque la loi l’exige (autorités fiscales, judiciaires, répressives) ; (iii) des acquéreurs ou des investisseurs dans le cadre d’une opération sur le capital (fusion, acquisition, financement), avec des garanties de confidentialité appropriées.

6.5. Nous ne partageons pas de données à caractère personnel avec des partenaires commerciaux non essentiels sans votre consentement préalable.

7.1. Nous hébergeons les Services dans des centres de données situés au sein de l’Espace économique européen (EEE), principalement en République de Finlande et en République fédérale d’Allemagne. Les données à caractère personnel des utilisateurs de l’UE/EEE sont conservées par défaut au sein de l’EEE.

7.2. Certains de nos sous-traitants sont établis ou exploitent des serveurs en dehors de l’EEE, en particulier aux États-Unis. Des transferts internationaux de données à caractère personnel peuvent intervenir dans le cadre des Services pour :

• Le traitement des paiements (Stripe — Irlande avec des filiales américaines) ;
• Les services de notifications push (Apple, Google — États-Unis) ;
• Le réseau mondial Cloudflare (les données peuvent transiter par des points de présence aux États-Unis) ;
• La surveillance des erreurs lorsque le prestataire opère depuis l’extérieur de l’EEE.

7.3. Pour chacun de ces transferts, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des garanties suivantes au titre du chapitre V du RGPD :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), lorsqu’elle existe — en particulier le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les destinataires américains certifiés et la décision d’adéquation pour le Royaume-Uni.
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne en vertu de la décision 2021/914 (article 46, § 2, c), du RGPD), complétées par une analyse d’impact des transferts (TIA) et, le cas échéant, des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation).
• Dérogations au titre de l’article 49 du RGPD dans des cas limités (votre consentement explicite, exécution du contrat), uniquement lorsqu’aucune autre garantie ne s’applique.

7.4. Vous pouvez demander une copie des garanties appliquées à un transfert spécifique en écrivant à privacy@golova.ai. Nous pouvons occulter les informations commercialement sensibles des documents fournis.

7.5. Nous ne transférons pas de données à caractère personnel vers la Fédération de Russie ni vers aucun autre pays tiers pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation applicable et pour lequel nous n’avons pas mis en œuvre de garanties adéquates. La version russophone de la plateforme exploitée sur golova.io est un service distinct, exploité par une entité juridique distincte, sans infrastructure de données partagée avec golova.ai.

8.1. Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales de conservation, des délais de prescription des actions et des attentes légitimes des personnes concernées.

8.2. Durées de conservation spécifiques par catégorie de données :

• Données de compte (comptes actifs) : conservées pendant la durée de vie du compte.
• Données de compte après suppression : supprimées des systèmes actifs dans les 30 jours suivant la clôture du compte. Les sauvegardes sont purgées selon le cycle de rotation standard, dans un délai maximal de 90 jours.
• Registres de facturation et comptables : 6 ans à compter de la clôture de l’exercice (article 30 du Code de commerce espagnol).
• Contrats et correspondance avec les Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
• Dossiers du service client : 3 ans à compter de la clôture du dossier.
• Journaux d’accès et de sécurité : 12 mois à compter de leur génération.
• Données marketing : jusqu’à opposition, retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité (selon la première de ces éventualités).
• Données de cookies et d’analyse : comme indiqué dans la Politique relative aux cookies.
• Enregistrements de consentement et de retrait : pendant la durée du traitement fondé sur ce consentement et 3 ans après, afin de démontrer le respect de l’article 7, § 1, du RGPD.
• Entrées et résultats de la reconnaissance de fiches techniques par IA : pendant la durée de vie du projet et 12 mois après, sauf suppression anticipée par le Client.

8.3. À l’expiration de la durée de conservation applicable, nous supprimons ou anonymisons les données de sorte qu’elles ne puissent plus vous être associées.

9.1. Sous réserve des conditions et limites prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit :

• D’accès (article 15) — confirmer si nous traitons vos données, en obtenir une copie et des informations sur le traitement.
• De rectification (article 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• D’effacement (article 17) — « droit à l’oubli », sous réserve des exceptions de l’article 17, § 3.
• À la limitation du traitement (article 18).
• À la portabilité des données (article 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• D’opposition (article 21) — y compris le droit inconditionnel de vous opposer à la prospection directe.
• De ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22) lorsqu’elle produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative. Actuellement, Golova ne prend pas de telles décisions à l’égard des personnes concernées.
• De retirer votre consentement à tout moment (article 7, § 3, du RGPD), sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Golova étant établie en Espagne, l’autorité de contrôle chef de file est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es). En vertu du mécanisme du guichet unique (article 56 du RGPD), vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle dans l’UE/EEE, qui coopérera avec l’AEPD.

9.2. Comment exercer vos droits :

• Adressez votre demande à privacy@golova.ai, avec l’objet « Demande d’exercice des droits RGPD » ;
• Précisez le droit que vous souhaitez exercer et fournissez des informations suffisantes pour vous identifier (nous pouvons demander des informations complémentaires en cas de doute raisonnable sur votre identité) ;
• Lorsque vous agissez pour le compte d’une autre personne concernée (mineur, personne sous tutelle), fournissez une preuve de représentation.

9.3. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception (article 12, § 3, du RGPD). Lorsque la demande est complexe ou nombreuse, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, en vous informant de la prolongation et de ses motifs. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive (article 12, § 5, du RGPD).

9.4. De nombreux droits peuvent être exercés directement depuis votre compte Golova (télécharger vos données, supprimer votre compte, gérer les préférences marketing, gérer les cookies). Nous recommandons d’utiliser ces options en libre-service lorsqu’elles sont disponibles.

10.1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD), notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos ;
• Contrôle des accès fondé sur les rôles, selon le principe du moindre privilège ;
• Politique de mots de passe robustes et authentification multifacteur disponible pour les comptes ;
• Sauvegardes régulières stockées séparément de l’environnement de production ;
• Segmentation du réseau, pare-feu et détection d’intrusion ;
• Journalisation des accès aux systèmes contenant des données à caractère personnel ;
• Gestion des fournisseurs et examen de sécurité des sous-traitants ;
• Évaluations de sécurité périodiques et gestion des vulnérabilités ;
• Engagements de confidentialité pour l’ensemble du personnel ;
• Procédures de réponse aux incidents et registre des violations de données à caractère personnel.

10.2. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous notifierons la violation à l’AEPD sans retard injustifié et, lorsque cela est possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance (article 33 du RGPD). Lorsque la violation engendre un risque élevé, nous notifierons les personnes concernées sans retard injustifié (article 34 du RGPD).

11.1. Golova utilise des fonctionnalités d’intelligence artificielle (« IA ») pour aider les Clients à exploiter les Services plus efficacement. En particulier, la plateforme propose une fonction de reconnaissance de fiches techniques par IA qui traite les documents de fiche technique téléversés et suggère le matériel correspondant dans l’inventaire du Client.

11.2. Ces fonctionnalités d’IA ne produisent pas de décisions ayant un effet juridique ou affectant de manière significative les personnes concernées au sens de l’article 22 du RGPD. Le résultat est une proposition à l’intention du Client, qui l’examine et la confirme manuellement.

11.3. Conformément au règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA), nous classons nos fonctionnalités d’IA comme des systèmes d’IA « à risque limité ». Nous informons les utilisateurs qu’ils interagissent avec un système d’IA ; lorsque l’IA génère ou modifie substantiellement du contenu, cette circonstance est indiquée.

11.4. Nous n’utilisons pas les données à caractère personnel des personnes concernées de l’UE pour entraîner des modèles d’IA à usage général de tiers sans base légale appropriée. Lorsque Golova entraîne des modèles d’IA pour améliorer des fonctionnalités spécifiques du Service, cela est réalisé sur des données anonymisées ou agrégées, ou selon les instructions du Client en tant que responsable du traitement.

12.1. Lorsqu’un Client téléverse des données à caractère personnel de ses propres clients, de son personnel, de ses fournisseurs ou d’autres tiers (les « Utilisateurs finaux ») dans les Services, Golova agit en tant que sous-traitant et le Client est le responsable du traitement de ces données au sens de l’article 4, point 7, du RGPD.

12.2. Les conditions de ce traitement sont régies par un Accord de traitement des données (DPA) qui fait partie du contrat du Client avec Golova et est disponible à l’adresse https://golova.ai/fr/dpa.

12.3. Les Utilisateurs finaux qui souhaitent exercer leurs droits ou faire part de préoccupations concernant des données téléversées par un Client doivent adresser leurs demandes au Client en premier lieu. Lorsque Golova reçoit directement une telle demande, elle la transmet au Client concerné sans retard injustifié et assiste le Client dans sa réponse, conformément au DPA.

13.1. Les Services ne s’adressent pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement parental (article 7 de la LOPDGDD). Si vous constatez qu’un mineur nous a fourni des données à caractère personnel sans consentement, veuillez nous contacter à privacy@golova.ai et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les données et clôturer le compte. Lorsqu’un seuil d’âge plus strict s’applique dans le pays de résidence de la personne concernée (par exemple, 15 ans en France, 16 ans en Allemagne), ce seuil prévaut pour la personne concernée.

14.1. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique périodiquement pour refléter les évolutions de nos Services, des exigences légales ou des pratiques du secteur.

14.2. Lorsque les modifications sont substantielles — c’est-à-dire qu’elles affectent les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation, les transferts internationaux ou les droits des personnes concernées — nous en informerons les Clients inscrits par courriel ou par un avis visible au sein des Services, au moins 30 jours avant leur prise d’effet.

14.3. Les modifications non substantielles (clarifications, corrections typographiques, mises à jour des coordonnées des sous-traitants) prennent effet dès leur publication. La version en vigueur, avec la date de la dernière mise à jour, est toujours disponible à l’adresse https://golova.ai/fr/privacy-policy.

15.1. La présente Politique est publiée en anglais en tant que version de référence. Des traductions en espagnol, catalan, allemand, français et portugais (Brésil) sont fournies pour la commodité des utilisateurs de ces langues. Pour les Clients professionnels, en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut. Pour les Consommateurs, la version linguistique dans laquelle le Client a conclu le contrat fait foi.

15.2. Si une disposition de la présente Politique est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes conservent leur plein effet.

15.3. Les demandes de renseignements, requêtes et réclamations concernant la présente Politique peuvent être adressées à privacy@golova.ai.